104.(Modification intégrée au Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou, R.R.V.Q. chapitre P-8.)
104.L’article 7 de ce règlement est modifié par le remplacement, au paragraphe 6°, de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais» par « règlement de tarification applicable ».
